 | 1908 - 1488 strani
...août 1907, ledit protocole dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. PROTOCOLE Le Président de la République française et le président...propriété littéraire et artistique, ont, à cet effet, nomme' pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Albert-Edouard-Marie-Lou... | |
 | 1882
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 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...sur les pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires...: le président de la République française , M. AlphonseHenri d'HautpouI , général de division , grand officier de l'ordre national de la Légion... | |
 | 1861 - 798 strani
...Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur (17 août 1899] (') Le Président de la République française et le Président de la République de l'Equateur, désirant faciliter les relations commerciales entre la France "*• l'Equateur au moyen de l'échange des colis... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1927 - 1052 strani
...prospérité et au bien-être de leurs nations respectives, ont résolu de conclure un Traité d'Amitié et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République tchécoslovaque : son Excellence M. le Dr. Rodolphe Svetlik, Délégué de la République tchécoslovaque;... | |
 | 1882 - 754 strani
...propriété des oeuvres de littérature ou d'art, et de» marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la Bépnblique française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, ministre des affaires étrangères... | |
 | 1967 - 616 strani
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 | 2001 - 758 strani
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
