...hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la Traités remis en vigueur. sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...

...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la sorlie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...

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...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages uaiifragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, et la fiscalisation des impôts respectifs. En l'absence et jusqu' à l'arrivée des consuls ou vice...

...seulement lieu, daus les deux ]>ays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ou la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls...

...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...

...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont et rangers aux c>|iiipag< s naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de» marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul* ou vice-consuls, les autorités...

...conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes...

...intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer I exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art. И. — Le Consul n'est pas affranchi du payement des impôts, de quelque nature qu'ils soient,...