 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 strani
...el françoises, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. Art. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires,... | |
 | Emile de Girardin - 1853 - 182 strani
...de Suez ; Amérique : isthme de Panama. (3) ACTE WT CONGRÈS DE VlEJiNI} (9 juin 1815). Art. CViji. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront,... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 strani
...(règlement) were founded (t) Hertslet's Tr., vol. ip 2. — "Art. CVIII. Les puissances dont les 6tats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d!un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, il cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 strani
...Française, conformément au sens précis de l'article huitième du Traité d'Utrecht. ART. CVIII. Les Puissances, dont les états sont séparés ou...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...différents Etats, et pratiquée la liberté de la navigation. « Les puissances, dit l'article 108, dont les États sont séparés ou traversés par une...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...Etats, et pratiquée la liberté de la navigation. « Les puissances, dit l'article 108, dont les Étals sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...rappelerons les articles 1 et 2. ; Art. 1 . Les Puissances dont les États sont séparés ou lraiersés par une même rivière navigable, s'engagent à régler,...commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation « Art. 2. La navigation de tous les cours de rivières indiquées clans l'article précédent, du... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 strani
...COURS NAVIGABLE SÉPARENT OC TRAVERSENT DIFFÉRENTS ÉTATS. ART. I. Les Puissances dont les Élats sont séparés ou traversés par une même rivière...à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport a sa navigation. Elfes nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 strani
...navigation des rivières gui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 1. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 strani
...huitième du traité d'Utrecht. VIL DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. CVIII. Navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... 
