 | Emile de Girardin - 1858 - 846 strani
...de Suez ; — Amérique : isthme de Panama. (2) ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE (9 juin 1815). Art. CVHI. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 strani
...buitième du traité d'Utrecht. VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. CVIII. Navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 strani
...au sens précis de l'article huitième du Traité d'Utrecht. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 strani
...» L'art. 108 du congrès de Vienne s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention... | |
 | Belgium - 1860 - 660 strani
...navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois après la fin du congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis... | |
 | 1861 - 986 strani
...traversant divers États. 4rt 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une au» rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapports * navigation de .cette rivière. Elles nomment à cet effet des commissaire* qui »«W»*... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...de l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815l, 1 Voici le texte de ces articles : « Article 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 strani
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIII. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 strani
...conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIH. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1864 - 500 strani
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissant à cet égard... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... 
