 | Turkey - 1892 - 802 strani
...l'exécution Art. 62. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du le'janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciatioa en serait faite. Art. 63 et dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 strani
...l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | 1903 - 350 strani
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 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésion-?. Elle te produira... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 666 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un t :mps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant nn temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
