 | Friedrich Meili - 1908 - 122 strani
...et la comptabilité. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...Parties contractantes, la Convention reste en vigueur. Article 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...comptabilité. Art, 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du Ier juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...autres Parties contractantes, la Convention reste en vigiieur. Art. 23. 872 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 120 strani
...Convention. Article 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1™ juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement an nom duquel elle a été faite. Pour les autres Parties contractantes, la Convention reste en vigueur.... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 strani
...comptabilité. ART. 22. La présente Convention sera mise à exécution a partir du l''r juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'a l'égard du gouvernement au nom duquel elle a été faite. Pour les autres Parties contractantes,... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sora adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1908 - 1062 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 strani
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | 1909 - 434 strani
...and the accounting. La présente convention sera mise à exécution à partir du 1" Juillet, 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...parties contractantes, la convention reste en vigueur. ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin... | |
 | Austria - 1909 - 904 strani
...comptabilité. Article 22. La présente Convention sera mise en exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ëinberftanbnia beiGsntfd)eibung tineê unterworfen werben. S" bicfem gfatíc tuätjti jebe ber betreffenben... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
