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" d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 285
1889
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
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Revue de droit international et de ..., Kolièina 2;Kolièina 4;Kolièina 34

1902
...DE SELIH » JN PAPINIU. p C'° WUANGEL. p F. KOCH JR. CONVENTION POUR RKGLEB LA TUTELLE DES MINEURS. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 37

1905
...signé ces conventions, useront du droit d'y adbérer. CONVENTION RELATIVE A LA PROCÉDURE CIVILE. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 37

1905
...une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. DE SCHLOBZBH. Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa MHJesté la Reine...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 4;Kolièina 16

1884
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D'ART. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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Bulletin des lois

France - 1881
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...Bedingungen und gesetzlichon Voraussetzungen zum Annenrechte zugelassen, wie die AnTexte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la République Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...Bedingungen und gesetzlichen Voraussetzungen zum Armenrechte zugelassen, wie die An- ' Texte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la Kapublique Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice...
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Bulletin des lois

France - 1884
...recevra sa pleine et entière exécution. v CONTENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux Pays la protection...
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