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" Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2 — Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'envoyeur : 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 369
avtor: Hungary - 1901
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 32

Austria - 1855 - 948 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2» d'un droit fixe de recommandation de 28 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un...en payant, au moment du dépôt, un droit fixe de 23 centimes au maximum. Le même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1» Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° D'un droit fixe de recommandation de...délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur : 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans Im Etals européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893 - 390 strani
...la Charge de l'envoyeur: || 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sä nature; j 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 Centimes au maximum, y compris la delivrance d'nn bulletin de ddpöt ä l'expe'diteur. || 3. L'envoyeur d'un objet recommand^ peut obteuir...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...fixe de recommandation do 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépnt à l'expéditeur. 3. L'expéditeur d'un objet recommandé...dépôt, un droit fixe de 25 centimes au maximum. Lu même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort d'objets recommandés...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...fixe de recommandation de a5 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépol à l'expéditeur. (3) L'expéditeur d'un objet recommandé...avis de réception de cet objet, en payant, au moment où il demande cet avis, nn droit fixe de a 5 centimes au maximum. Le même droit peut être perçu...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878 - 704 strani
...dans les autres pays, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le...
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