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" ... états-majors et des équipages des bâtiments destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 383
avtor: Hungary - 1901
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...règlements intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés,...calculés conformément aux dispositions de l'article 4. ART. 16. — 1. Il n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...règlements intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 'A. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés,...envers les offices intermédiaires, de frais de transit calcules conformément aux dispositions de l'article 4. ART. 16. — 1. 11 n'est pas donné cours :...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...conformément aux dispositions de l'article 4. Article 16. 1. 11 n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent pas...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...appartiennent les bâtiments. (3) Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés, l'olTice postal expéditeur ou destinataire des dépêches...transit calculés conformément aux dispositions de Гагtide l\. Interdictions. 16. — ( i). Il n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 986 strani
...bâtiments. 8. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés , l'Office postal expéditeur on destinataire des dépêches dont il s'agit est redevable,...l'article 4. Article 16. 1. Il n'est pas donné cours: a) aux papiers d'affaires , échantillons et imprimés qui ne sont pas affranchis au moins partiellement...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 strani
...règlements intérieurp, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. , 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...dépêches dont il s'agit est redevable, envers les Offices leistenden Verwaltungren Transitvergütnngen, welche entsprechend den Bestimmungen des Artikels 4 berechnet...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1560 strani
...des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entrei es offices intéressés, l'office postal expéditeur...conformément aux dispositions de l'article 4*. Article 16 1 . — II n'est pas donné cours : a) aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne sont...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 54–55

1893 - 710 strani
...bâtiments. || 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés, l'Office postal expéditt-ur ou destinataire des dépêches dont il s'agit est...intermédiaires, de frais de transit calculés conformément anx dispositions de l'article 4. Article 16. 1. Il n'est pas donné cours: || a) aux papiers d'affaires,...
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