 ... états-majors et des équipages des bâtiments destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 383avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...règlements intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés,...calculés conformément aux dispositions de l'article 4. ART. 16. — 1. Il n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...règlements intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 'A. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés,...envers les offices intermédiaires, de frais de transit calcules conformément aux dispositions de l'article 4. ART. 16. — 1. 11 n'est pas donné cours :... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...conformément aux dispositions de l'article 4. Article 16. 1. 11 n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent pas... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...appartiennent les bâtiments. (3) Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés, l'olTice postal expéditeur ou destinataire des dépêches...transit calculés conformément aux dispositions de Гагtide l\. Interdictions. 16. — ( i). Il n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...bâtiments. 8. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés , l'Office postal expéditeur on destinataire des dépêches dont il s'agit est redevable,...l'article 4. Article 16. 1. Il n'est pas donné cours: a) aux papiers d'affaires , échantillons et imprimés qui ne sont pas affranchis au moins partiellement... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...règlements intérieurp, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. , 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...dépêches dont il s'agit est redevable, envers les Offices leistenden Verwaltungren Transitvergütnngen, welche entsprechend den Bestimmungen des Artikels 4 berechnet... | |
 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entrei es offices intéressés, l'office postal expéditeur...conformément aux dispositions de l'article 4*. Article 16 1 . — II n'est pas donné cours : a) aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne sont... | |
 | 1893 - 710 strani
...bâtiments. || 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés, l'Office postal expéditt-ur ou destinataire des dépêches dont il s'agit est...intermédiaires, de frais de transit calculés conformément anx dispositions de l'article 4. Article 16. 1. Il n'est pas donné cours: || a) aux papiers d'affaires,... | |
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