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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Revue critique de droit international privé - Stran 521
uredili: - 1925
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Bulletin des lois

France
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Bulletin des lois, Kolièina 40

France
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...énoncée au contrat. i>'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces, avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée-,...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement , 1895. Prêt en lingots ou denrées. Si ce sont des lingots ou denrées qui ont...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 strani
...l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840
...énoncée au contrat. » S'il ya eu augmentation ou diminution d'etpecet avant l'époque du paie» ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...» que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement, n Lu fixité du franc est donc un des bienfaits de la révolution (1) ; et en prenant...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...prêt a mage. (Ibid., art. i8g4-) IL L'art. 1896 du Code civil porte que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme...
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Annales maritimes et coloniales, Kolièina 1

1826 - 906 strani
...énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par fa...
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Code civil, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

Henri Jean Baptiste Dard - 1827 - 653 strani
...usage. [ C. 1878. ) Leg. a, S l et 3,ff. de relus credit it. 1 895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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Cours de code civil, Kolièina 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme, dans les espèces ayant cours au moment du paiement. IV. La règle portée en l'article...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Kolièina 2

P. Antoine Fenet - 1827
...espèce , diffèrent dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre...
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