...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite...

...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec...

...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec...

...entre administrations. 20. — (i) Les administrations postales des divers pays qui composent l'union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. (a) Les différentes administrations peuvent, en outre , prendre entre elles ] es arrangements nécessaires...

...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation des rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...countries of the Union. ARTICLE 14. The Postal Administrations of divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...

...groupes de pays de l'Union. Art. 14. Les administrations postales des divers pays, qui composent l'Union, sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...

...groupes de Pays de l'Union. 14. Les administrations postaies des divers Pays quî composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...

...groupes de pays de l'Union. Art. XIV. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...

...különböző országok postaigazgatásai közös egyetértéssel foganatositási szabályzatban műn accord, dans un Règlement d'exécution toutes les...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...