 Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 391avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...de pays de l'Union. Art. 14. — Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 strani
...intégrante de l'empire de Russie. Il est entendu toutefois que « les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | France - 1880 - 518 strani
...modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...de Pays de l'Union. ART. 14. — Les Administrations postales des divers Pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Italy - 1881 - 748 strani
...de Pays de l'Union. ART. 14. — Les Administrations postales des divers Pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...de Pays de l'Union. ART. 14. — Les Administrations postales des divers Pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...groupe de pays de l'Union. Art. 1 4. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...groupes de pays de l'Union. Art. 14. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...de pays de l'Union. Article 14. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord,...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, eu outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires... | |
 | Germany - 1885 - 1268 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
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