 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...son territoire, le transport ou la distribution tant des objets jouissant de la modération de laxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux...conditions de leur publication ou de leur circulation ilans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été 9. §. Minden postaigazgatás osztatlanul megtartja az általa az előző 5., 6., 7. és 8. §§. alapján... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 strani
...gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe, à...l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, aux ordonnances ou aux décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation... | |
 | France - 1880 - 518 strani
...des photographies, des lithographies, des gravures et des imprimés à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'aux États-Unis. ART. 9. Les administrations des postes de... | |
 | France - 1880 - 648 strani
...et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions do leur publication et de leur circulation tant dans les Etats pontificaux que dans la France. ART.... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...tout Pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution tant des objets jouissant de la modération de taxe, à...été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets cui règlent les conditions de leur publication ou de bur circulation dans ce Pays, que des correspondances... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taie, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux...décrets qui règlent les conditions de leur publication on de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | Austria - 1883 - 1304 strani
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux loi?, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 strani
...gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe, à...l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, aux ordonnances ou aux décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur POSTES POSTLIMINIE... | |
 | Switzerland - 1892 - 1130 strani
...de taxe ä T^gard desquels il n 'a pas öle satisfait aux lois, ordonnances ou d6crets qui reglent les conditions de leur publication ou de leur circulation...pays, que des correspondances de toute nature qui portentostensiblementdes inscriptions, dessins, etc., interdits par les dispositions 16gales ou r^glementaires... | |
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Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent... 
