 | Raoul Narsy - 1915 - 236 strani
...blesser par trahison des individus appartenant à l'armée ou à la nation de l'envahisseur, tuer ou blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. Les autorités allemandes qui ont pénétré les premières dans la ville de Liège ont certainement... | |
 | Hans Wehberg - 1915 - 476 strani
...completement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. — II est egalement interdit: 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se döfendre, s'est rendu ä discretion: 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli... | |
 | 1916 - 122 strani
...23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier (l); e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus... | |
 | Nicolae Petrescu-Comnen - 1917 - 278 strani
...préciser: « Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...des matières propres à causer des maux superflus; f) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de... | |
 | Paul Gaultier - 1917 - 308 strani
...lisent, à maintes reprises, violé ouvertement l'article 23 du Règlement de La Haye qui interdit « de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ». Vingt-sept prisonniers belges faits à Aerschot furent ainsi conduits devant deux compagnies allemandes... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 strani
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. Il est également interdit : i°. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2°. De couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage ; 3°. De déclarer... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 strani
...De tuer ou dte blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu discrétion; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 strani
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. — Il est également interdit: I °. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; 2°. de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3°. de déclarer qu'il... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 strani
...qu'elle paraisse surannée, n'est donc pas encore superflue ; naturellement elle n'exclut pas la ruse. (c) ' De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion.' Ceci serait une cruauté inutile, en dehors du but de la guerre. En ces cas, les ennemis sont prisonniers... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 strani
...pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ARTICLE 17. Il est également interdit: 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; 3° de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier. ARTICLE 18. Le pillage et la dévastation sont... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
