 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 strani
...mourir les armes à la main. L'art. 23 du Règlement de La Haye déclare qu'il est notamment interdit ' de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ', et aussi de déclarer ' qu'il ne sera pas fait de quartier V Dans l'intérêt de l'histoire de la... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 strani
...l'on ne l'applique pas dans la guerre maritime comme dans la guerre terrestre. 624. Il est interdit de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre s'est renJu à discrétion, comme aussi de déclarer qu'il ne sera pas t'ait de quartier. Ces deux interdictions,... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 strani
...(b) De tuer ou de blesser par trahison des individu* appartenant à la nation ou à Vannée ennemie ; (c) De tuer ou de blesser un ennemi, qui, ayant mis...pavillon national ou des insignes militaires et de Vuniforme de Vennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; (h) [Ajouté en... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 strani
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; (c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...(d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; 1. A. Zorn, 127. Le même. KriegsmiUel u. Kriegfûhrung im Landkrieg nach den Bestimmungen der Haager... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 428 strani
...den Bestin nrarffn c'ei Ha»f.er Kcr.feienz, t incitation, 1£02. Nys, ii. 202. Meurer, ii. 150. («) D'employer des armes, des projectiles ou des matières...des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi (ou d'une Puissance neutre), ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève; (g) De détruire... | |
 | 1907 - 686 strani
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; || c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; R d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; || e) d'employer des armes, des projectiles ou... | |
 | 1901 - 720 strani
...par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; || (c.) Le fait de tuer un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant...se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d). La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; || (c.) L'emploi d'armes, de projectiles, ou de... | |
 | United States - 1903 - 1034 strani
...b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s est rendu à discrétion; d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e. d'employer des armes,... | |
 | Austria - 1913 - 980 strani
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; A) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e ) d'employer des armes, des projectiles ou des... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
