 | Joseph Delpech - 1907 - 150 strani
...suisse et immédiatement communiquée par celui-ci à toutes les autres parties contraclantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le 6 juillet mil neuf cent six, en... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 strani
...contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
 | Belgium - 1908 - 384 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent... | |
 | 1908 - 1056 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi les plénipotentiaires ont sig-né la présente convention et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à La Haye, le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les PlénipotenARTICLE 14 In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention,... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notif1ée. The ratifications shall be deposited at The Hague. On the receipt of each ratification a... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 strani
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communi^[uée immédiatement par celui-ci a^ toutes -les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puis'sance qui l'aura notifiée. ARTICLE 14 In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention, such... | |
 | 1908 - 568 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses elfets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée...autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation nv produira ses enets qu'il l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Projet de Deklaration présente... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revîtu la présent Déclaration de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet,... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
