 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un un après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1907 verbal de ce dépôt et, pour les Puissances qui... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé k présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 388 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, et communiquée...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.] La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (art. 14) (1). 1395". — Pendant la guerre russo-japonaise,... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 strani
...contracj-ïautes Parties ContracPte dénonciation ne pro5n faite par écrit au gouîtimédiatement par celuici à toutes les autres puissances contractantes....qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (art. 14) (1). 139535. — Pendant la guerre russo-japonaise, en février 1904, des officiers et des... | |
 | Netherlands - 1905 - 442 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets, qu'après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses eflets qu'à l'égard île la puissance, qui l'aura notifiée. En toi de quoi etc. 100.». 15 Févr.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets, qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans... | |
 | 1901 - 720 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire,... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
