...l'an III est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients...

...Constitution portait «que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police , en se fondant sur ce que de telles...

...mémes principes. Il est 'dit, art. 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. > Le décret du 7 vendémiaire an IV régla l'exercice...

...II. Simon's view of religious liberty. — "Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun." î En cherchant d'une manière plus distincte de quoi...

...l'article 354 de la Constitution de 1795 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi !. — Nul ne peut être forcé de contribuer t. 7 fructidor an n (24 août J794). ï. Notons ici qu'après le coup d'Etat du 48 fructidor, le Directoire...

...Art. 354 de la constitution de l'an III : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte, la république n'en salarie aucun. » « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...

...auxdroitsnaturels del'homme. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aus lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. » Et comme si ces hommes n'avaient pas tous été, cinq ans auparavant, témoins ou même acteurs...

...dans les cas prévus par la loi. Art. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Art. 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,...

...constitution déclarait que : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le cul te qu'il a choisi; nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte; la République n'en salarie aucun. » L'article 6 de la loi du 7 vendémiaire ordonnait...

...les formulait ainsi : «Js'ulnc peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le cullc qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » * Ainsi le principe de la liberté de conscience, et, ce qui en est la . conséquence logique, celui...