 ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 232avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 strani
...Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des- différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : — Le tracé... | |
 | Elie Cohen - 1922 - 334 strani
...aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels....nationaux de toutes les puissances, commerçants ou antres, seront traités en Roumanie sur le pied d'une parfaite égalité. B Artictes 37 et 28 du Traité... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 strani
...aussi bien qu'aux étran« gers, et aucune entrave ne pourra.être apportée, soit à l'or« gauisation hiérarchique des différentes communions, soit à « leurs rapports avec leurs chefs spirituels ('). » Le traité de Berlin garantissait dans un môme article le libre exercice du culte et l'organisation... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 strani
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 étaient reproduits textuellement pour le Monténégro (art. 27), la... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 strani
...la Turquie (article 62), et la Roumanie (article 44). Toutefois pour cette dernière on ajouta : « Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...traités en Roumanie sans distinction de religion sur le même pied de parfaite égalité. » Sans doute avaitelle particulièrement besoin de cet avertissement.... | |
 | 1878 - 802 strani
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VL L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
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