 ARTICLE 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 397avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...de la Convention du 1er Juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais , pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...de la convention du 1er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...de la Convention du 1er juin 1878, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international , des propositions concernant le service des livrets d'identité. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Germany - 1886 - 1220 strani
...3ítt. 12 fcaf. (@. 149). -4 <S. 697). Ъ) c) XIV. Toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Hungary - 1886 - 550 strani
...Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit de adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire...bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mays pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir savoir... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 strani
...de la Convention du 1er juin 1878, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le service des livrets d'identité. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...de la Convention du 1er Juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...des propositions concernant le régime de l'Union. 2. — Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois est laissé aux... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Un'on a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions gewohnlichen Verhaltnissen , welche geeignet sind , eine derartige Massnahme zu rechtfertigen, den... | |
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