 ARTICLE 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 397avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau internalional ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nomhre nécessaire de déclarations... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de ITJnion a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant: Un... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...l'article 25 de la convention principale, toute administration des postes d'un pays de l'Union a lo droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du bureau international, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent règlement. 2. Toute proposition est soumise... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit ftrc appuyée... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Pour être mise en délibération, chaque... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...chaque proposition doit être appuyée par au moins deux administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...régime de l'Union. Pour être mise en délibération, clmque proposition doit être appuyée par au moins 2 Administrations, sans compter celle dont la proposition... | |
 | 1907 - 338 strani
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 | Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...principale, toute Administration des postes d'un des pays contiactants, a le droit d'adresser aiix autres Administrations participantes, par l'intermédiaire...Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Pour être mise en délibération, chaque... | |
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