 L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 401avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1880 - 518 strani
...terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé ; mais chaque Partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Traité, toutes les... | |
 | France - 1880 - 720 strani
...jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. ART. 44. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...demeurera en vigueur i pendant un temps indéterminé ; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. 23. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention,... | |
 | Italy - 1881 - 748 strani
...demeurera en vigueur i pendant un temps indéterminé ; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. 23. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention,... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédé•ation suisse. ART. 23. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 strani
...avis donné, un an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants on entre leurs administrations, pour autant... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer ' de l'Union, moyennant un avertissement...donné une année à l'avance par son gouvernement an gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. Nini abrogées, à partir du jour de la mise... | |
 | Italy - 1883 - 688 strani
...avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Pavs (•) Vedi a p&g. 300 del Vol. VI delia Raccolta. contractants... | |
 | Austria - 1883 - 1282 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avancé par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 23. Sont abrogées,... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 496 strani
...doit demeurer en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Les pays qui n'ont pas pris part à la Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, notifiée... | |
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