 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans antre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne le 10 décembre 1891. A. -... | |
 | 1894 - 1078 strani
...exigences légales. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. 1 Wasserwege nach Rumanien eingeführten... | |
 | 1896 - 952 strani
...welche in das Gebiet des anderen Tbeiles , dessen Augehörige sie sind, antres individus de la marne catégorie , devant être réintégrés sur le territoire...respectifs sans autre ratification spéciale , par le seul t'ait de rechange des ratifications du Traité mime. n foi de quoi les Plénipotentiaires y ont apposé... | |
 | 1896 - 776 strani
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 strani
...En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Fait à Bruxelles, le 23... | |
 | Spain - 1897 - 628 strani
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le trois Juin mil huit cent... | |
 | Hungary - 1898 - 188 strani
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parlies contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition à Vienne,... | |
 | Hungary - 1899 - 224 strani
...présent protocole sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Hautes Parties conlraclantes sans autre ratification spéciale par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte. Ce protocole prendra fin en même temps que ledit Traité cessera d'être obligatoire.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1899 - 654 strani
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,... | |
 | Turkey - 1903 - 734 strani
...soussignés ont signé le présent Protocole, qui formera une annexe du Traité en date de ce jour et sera considéré comme approuvé et sanctionné par...seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte. Fait à Constantinople, le 26 Août 1890. (Signé) : SAÏD. — Von RADOWITZ.... | |
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catégorie, devant être réintégrés sur le territoire de l'autre partie dont ils sont les ressortissants. Le présent protocole, qui fera partie intégrante du traité auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements... 
