 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1972 - 1036 strani
...chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. Article 15 Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira... | |
 | United States. Post Office Department - 1878 - 438 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1448 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres G-ouverneinents Signataires. VII. La présente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1913 - 1176 strani
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. XIII. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. XIV. La présente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 strani
...fièvre jaune. TITKK V.—ADHÉSIONS KT RATIFICATIONS. CL1X. f.«s Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Elle sera mise... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1398 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1915 - 1160 strani
...refuser la transmission ii une station de bord relevant d'un pays non contractant. XVI. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. XV. Les dispositions des. articles VIII et IX de cette Convention sont également applicables aux installations... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...avec ces derniers pays. Adhésions à la Convention. XX.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1924 - 1218 strani
...Arrangements conclus en vertu de l'Article XXI précédent. Adhésions à la Convention. XXVI.—1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
