 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 1006 strani
...conclus en vertu de l'Article 21 précédent. Article 26. Adhésions à la Convention. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 strani
...Monaten einzuberufen. Artikel 15. Die Staaten, welche dieses Übereinkommen nicht gezeichnet haben, adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1928 - 992 strani
...l'utilité. Article 6. Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent Arrangement sont i-'.'mis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la Toie diplomatique au Gouvernement Français, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants;... | |
 | Germany - 1922 - 842 strani
...fièvre jaune. Titre V. Adhésions et ratifications. Article 159. Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Article 160. La... | |
 | Germany - 1879 - 356 strani
...Фа§ @ф{еЬ§депф1 entfфeibeí пяф еиффег (Stimmenmehrheit. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Germany - 1903 - 354 strani
...contractants, entre les Délégués desdits États. K. — L'article 16 aura la teneur suivante: Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique... | |
 | United States - 1922 - 1238 strani
...fièvre jaune. TITRE V. ADHESIONS ET RATIFICATIONS. ART. 159.—Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Elle sera mise... | |
 | United States - 1924 - 1342 strani
...taxes ordinaires doivent lui être appliquées. ARTICLE 19. Adhésions. §1. (1) Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. (2) Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1905 - 982 strani
...des navires de guerre en ce qui concerne le sauvetage. ART. 10. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et par celui-ci à chacun des autres Gouvernements; elle sortira ses effets un mois après l'eavoi... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1912 - 1002 strani
...chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. Art. 15. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres parties contractantes; elle sortira... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
