 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 339avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1873 - 798 strani
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé au présent Traité. Art. 18. —... | |
 | 1897 - 784 strani
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 | 1861 - 992 strani
...servent d'échantillons etqui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et eu Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | 1886 - 764 strani
...commerce suisses, et eu Suisse par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce roumains, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...en assurer la réexportation ou la réintégration eu entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou règlements qui sont ou seront édictés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...commis voyageurs de miiisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réinlégrain en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront... | |
 | 1897 - 402 strani
...marchands ou des voyageurs de commerce autrichiens on hongrois seront, de part et d'antre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon -les lois ou règlements qui sont ou seront édictés dans les... | |
 | France - 1861 - 678 strani
...de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part cl d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en ¿«surer la réexportalion ou la réinlégralion en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...par des voyageurs de commerce français , ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les parties contractantes. Art. 28. En... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 strani
...maisons suisses, ou importés en Suisse par des commis -voyageurs déniaisons belges seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les doux Gouvernements et ou les simplifiera... | |
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