 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 339avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 strani
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront , de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane necessaires pour en assurer la réexportation ou la réintegration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis-voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse , et elles... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...Lubeck par des fuyageura ^e commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...formalités de douane nécessaires pour en assurer lu réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées d'un commun... | |
 | France - 1868 - 1136 strani
...françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'antre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposé? '' l'entrée. Ces formalités se ont réglées,... | |
 | 1868 - 840 strani
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 | 1864 - 1116 strani
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 | 1870 - 782 strani
...Lubeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par des voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | France - 1872 - 446 strani
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du Protocole annexé au présent Traité. ART. l8. (Comme... | |
 | Italy - 1872 - 458 strani
...des commisvoyageurs de maisons suisses, ou en Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 16. Les Hautes... | |
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