...voyageurs de commerce Anséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyeunant les formalités de douane nécessaires pour en assurer...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G. du protocole annexé au présent traité. ART. XVIII....

...Autriche-Hongrie par des commis-voyageurs de maisons établies dans les Pays-Bas ou dans ses colonies, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 2. La présente Convention aura la même force, valeur et durée que le Traité de commerce et...

...commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt ; * Voir l'art, 1.'t de la convention franco-suisse pour la garantie...

...commerce roumains, et en Roumanie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou règlements qui sont ou seront édictés dans les...

...d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admise en franchise temporaire, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. ART. VII. Seront considérés comme belges en Espagne et dans ses provinces d'outre-mer, et comme espagnols...

...en Serbie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce belges seront, de part el d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront réglées,...

...passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Est abrogée l'exception stipulée...

...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des '.•ouimis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront...

...commis-voyageurs de maisons établies dans les Pays-Bas ou dans ses colonies, seront de part et d'autra admis en franchise temporaire moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article 2. La présente Convention aura la même force, valeur et durée que le Traité de commerce...

...des commis-voyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire, moyennant les formalités dedouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepét. Ces formalités...