 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 339avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1891 - 646 strani
...Autriche-Hongrie par des commisvoyageurs de maisons établies dans les Pays-Bas ou dans ses colonies, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article 2. La présente Convention aura la même force, valeur et durée que le Traité de commerce... | |
 | Switzerland - 1891 - 756 strani
...suisses ou importés en Suisse par des commis-voyageurs de maisons de l'Etat indépendant du Congo seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de Recueil officiel. Nouv. série. 2« partie. Tome L 26 douane nécessaires pour en assurer la réexportation... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...suisses ou importés en Suisse par des commis-voyageurs de maisons de l'État Indépendant du Congo seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. lïi. Les deux parties contractantes s'engagent, pour le cas où l'une d'elles accorderait dorénavant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 strani
...commis voyageurs dn maisons" françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse. Elles... | |
 | Philippe Lehault - 1892 - 854 strani
...Birmanie par des fabricants, des marchands, ou voyageurs de commerce Français, et réciproquement, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douaue nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 strani
...France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en francbise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse. Elles... | |
 | Spain - 1893 - 64 strani
...servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis-voyageurs jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. ART. i5 L'Espagne concède au... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...Birmanie par des fabricants, des marchands ou voyageurs de commerce français, et réciproquement, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...a maintenu provisoirement en vigueur, jusqu'au 30 mars prochain, certaines dispositions résultant du traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851 ; Considérant qu'il ya lieu de prendre une mesure analogue en ce... | |
 | 1895 - 1160 strani
...droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par des commis-voyageurs, seiont admis en franchise temporaire," moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Le payement du droit de douane pour les échantillons doit être effectué au comptant lors de l'entrée... | |
| |
