 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...Paris, aussitôt que possible. Il entrera en vigueur huit jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et l'ont... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 strani
...au delà de cette période, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Eome... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. Article VI. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid... | |
 | 1891 - 372 strani
...cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis en franchise sur la présentation d'une justification établissant... | |
 | Austria - 1891 - 646 strani
...effets, la présente Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...die Wirkungen dieses Uebereinkommens rera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 strani
...plus tôt que faire se pourra. H entrera en vigueur huit jours après l'échange « des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. » Si ces dispositions étaient acceptées par le Gouvernement chilien, le préambule de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 strani
...arrêtée comme suit : « Le présent arrangement sera mis en vigueur le i cr février 1892 et restera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. » II est proposé en outre d'adopter la... | |
 | 1892 - 414 strani
...cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis en franchise sur la présentation d'une justification établissant... | |
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19 Juin (1 er Juillet) 1893, elle entrera en vigueur le 30 Juin (12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi... 
