 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 strani
...de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES.... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...octobre 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de la .République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...à résider dans leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention consulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur... | |
 | 1888 - 590 strani
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | 1879 - 992 strani
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
 | France - 1880 - 638 strani
...paix conclu à Francfort le 10 mai 1871 (2), de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, Membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre-JohannHenry de Clercq,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sa Majesté le Roi... | |
 | France - 1881 - 78 strani
...propriété des œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 strani
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 strani
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
