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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 302
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Documents diplomatiques: Convention sur le régime des sucres entre la France ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 100 strani
...de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...octobre 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de la .République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...à résider dans leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention consulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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Revue pédagogique, Kolièina 13 ,2. del

1888
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1879
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 10

France - 1880 - 638 strani
...paix conclu à Francfort le 10 mai 1871 (2), de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, Membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre-JohannHenry de Clercq,...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sa Majesté le Roi...
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - 1881 - 12 strani
...propriété des œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 strani
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 strani
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER...
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