 | Denmark - 1874 - 712 strani
...aura lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée' des consuls ou vice-consuls* les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...bien entendu que ces marchandises ne seront tenues a aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient destinées a étre livrées a la consommation dans... | |
 | Hungary - 1875 - 312 strani
...l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les interêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls -Généraux, Consuls, Vice- Consuls ou Agents consulaires... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 strani
...locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Ces marchandises ne sont tenues à aucun droit de douanes, à moins qu'elles ne soient destinées à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents consulaires... | |
 | Germany - 1878 - 200 strani
...seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...assister lesdits agents, maintenir l'oidre, garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux , consuls , vice-consols, agents consulaires... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires,... | |
 | France - 1880 - 720 strani
...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et asssurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls, vice-Consuls et Agents consulaires ,... | |
 | France - 1880 - 648 strani
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer Poxécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités du lieu devront d'ailleurs... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
