 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...d'ailleurs, ù intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marclumdises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 strani
...l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires,... | |
 | Italy - 1884 - 472 strani
...d'intervenir pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; sans que leur concours dans ces différents cas puisse toutefois donner lieu à la perception de frais... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...l'exécution des disposition* a observer pour l'entrée et la sottie tU-s marchandises sauvées. Il e§t a moins qu'elles ne soient destinées a être livrét-s a la consommât îo: dans le pays où le naufrage... | |
 | 1888 - 804 strani
...assister lesdits agents, maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls, agents consulaires... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls, Vice-Consuls, Agents consulaires ou Chanceliers, les... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 strani
...pour assister l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...l'Étal peuvent toutefois intervenir pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ella sortie des marchandises sauvées. 11. Le Consul n'esl pas affranchi du payement des impôts, de... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils son; étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée des marchandises sauvées. H est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues a aucun droit de... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
