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" L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 401
avtor: Hungary - 1901
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 606 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 14

Austria - 1878 - 838 strani
...terme, il sera considéré comme indéfinement prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise :'i exécution du présent traité, toutes...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 strani
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 strani
...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 612 strani
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Лит. 29. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la miseá exécution de la présente convention,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne....
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