 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 606 strani
...signataires admettent cette demande. M. JORDAN préférerait que l'article fût conçu en ces termes : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette demande sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...signataires admettent cette demande. M. JORDAN préférerait que l'article fût conçu en ces termes : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette demande sera notifiée, par la voie diplomalique, au Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et par... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...contractants. Il faudra encore que les Puissances signataires admettent cette demande. »Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette demande sera notifiée, par la voie diplomatique, an Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et par... | |
 | Hungary - 1888 - 864 strani
...iünftigljin «(äffen werben. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et pa. celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | 1888 - 990 strani
...présente convention. « Art. 7. — Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Les... | |
 | Hungary - 1888 - 880 strani
...rendelkezéseit. 13. czikk. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | 1888 - 1018 strani
...gouvernements adhérents et à l'organisation intérieure du service. X. — Les Etats et colonies qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y accéder ultérieurement. XI. — La présente convention sera mise à exécution le et elle restera... | |
 | Eugène Pouillet - 1889 - 1012 strani
...ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Italy - 1889 - 502 strani
...présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
| |
Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
