 | Italy - 1889 - 632 strani
...présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1890 - 676 strani
...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. ARTICLE 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractante au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...présente Convention. ART. 16. — Les Étets qui n'ont point pris part à la présente Coneiition seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouver\ement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de... | |
 | Austria - 1891 - 646 strani
...présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | Switzerland - 1891 - 756 strani
...présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Article 10. La présente... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...du Bureau international et à l'organisation intérieure du service. Art. 14. Les États et Colonies qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la fera connaître... | |
 | 1891 - 690 strani
...du Bureau international et à l'organisation intérieure du service. Art. 14. Les États et Colonies qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la fera connaître... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 998 strani
...du bureau international et à l'organisation intérieure du service. Art. 14. Les Etats et colonies qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par ëcrit au gouvernement belge qui la fera connaître... | |
 | France - 1891 - 1224 strani
...Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur ir demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein tqucl la dernière conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous... | |
 | Turkey - 1892 - 802 strani
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section III Des adliésions. Art. 65. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
