 Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 367avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 strani
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | United States - 1846 - 1068 strani
...Washington dans le terme de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet, de l'année mil huit cent trente et un. GENERAL CONVENTION OF... | |
 | 1850 - 668 strani
...seront échangées à Athènes dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le 13/25 septembre,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851 - 430 strani
...ratifications en seront échangées i\ Londres le plus tôt possible dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-sept Février, l'an... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 strani
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
 | 1854 - 882 strani
...échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tût si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et même effet... | |
 | 1854 - 506 strani
...seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. « En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. < Fait en double pour un seul et même effet à Bayadji-Krui,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 strani
...l'extinction. Celle-ci a lieu : a, si le breveté n'a pas commencé à exploiter son invention ou découverte dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature du brevet, ou s'il a cessé de l'exploiter pendant deux années entières; 6, si la durée du brevet... | |
 | Turkey - 1855 - 820 strani
...Ratifications seront ' angées à Vienne dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires...l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy, le quatorze Juin, mil huit cent cinquante quatre.... | |
 | 1855 - 892 strani
...échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet,... | |
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