 Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 367avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | 1894 - 636 strani
...foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. . Fait au palais... | |
 | Friedrich Hirth - 1894 - 568 strani
...foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 strani
...foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais... | |
 | 1895 - 786 strani
...seul foi. Article X. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la...l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. Signé :... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...convention sera ratifiée; les ratifications en seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature (.«). (n) II termine ili questo deposito, di comune accordo fra le Parti contraenti, fu poi prorogato... | |
 | Hungary - 1900 - 520 strani
...Thorne- Thorne R. iP. H.) Cleghorn Jakab (PH) Lane Noiter J. (PH) Farnall H. (PH) Zancarol G. (PH) plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la...l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars mil huit cent quatre-vingt dix-sept. Signé :... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus lard. En foi de quoi, les Plénipotenliaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. IL. S./ Signé : BEYENS. — VILLENEUVE. — Duc DE FERNAN-XUNEZ. — P. CHALLEMEL-LACOUR.... | |
 | 1901 - 380 strani
...déposées à Bruxelles, au Ministère des Affaires Etrangères, aussitôt que faire se pourra, et au plus tard dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. Il entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt. EN FOI DE QUOI les... | |
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