 Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 367avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1884 - 342 strani
...entrera en vigueur trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 27 décembre 1882. (LS) E. DUCLERC. (LS) KERN. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation... | |
 | 1884 - 400 strani
...l'Angleterre, la République de l'Equateur et la Régence de Tunis. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) Signé: F. CHALLEMEL-LACOUR. (LS) — CH. HÉRISSON. (LS) — CH. JAGEHSCHMIDT.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...en vigueur trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 27 septembre 1882. Kern. E. Duclerc. 82. AUTRICHE -HONGRIE, SUISSE. Convention concernant les épizooties;... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 strani
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un au an plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 Mars 1883. (L. 8.) Signé : Lardy. (LS) » J. Weibel. (LS) > Beyens. (LS) > <:" de ViIIeneuve.... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 strani
...Bruxelles, au Ministère des Affaires Étrangères, aussitôt que faire se pourra, et, au plus lard, dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature. Il entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt. En foi de quoi les... | |
 | 1893 - 1052 strani
...foi. Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au palais... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 strani
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard . En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) Signé : Beyens, Villeneuve, duc de FernanNunez, P. Challemel-Lacour, Ch. Hérisson,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 142 strani
...seul foi. ARTICLE X. Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais... | |
 | 1894 - 554 strani
...Convention sera ratifiée; les ratifications en seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en Ireize exemplaires, le trois avril mil huit cent quatre-vingt-quatorze. (LS) » SCHOEN. (LS) // KUEFSTEIN.... | |
 | 1903 - 350 strani
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