 Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 367avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Turkey - 1901 - 538 strani
...seront échangées, à Vienne, dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires...l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet, à Bayadjikeuy, le 14 juin 1854. (LS) Moustapha-Réchid (LS)... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 strani
...dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le I"1 juillet de l'an de grâce 1863. (L. S ) FIRMIN ROGIER. (LS) DROUYN DE Lnuvs.... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...étranger ou à son cessionnaire. Il ya lieu à déchéance d'un brevet, notamment, si le breveté n'a pas, dans le délai d'un an, à dater du jour de la signature du brevet, commencé l'exploitation de son invention, ou encore, si cette exploitation a été discontinuée... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 716 strani
...seront échangées a Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait en double pour un seul et même effet à Bayadji-Krui,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 strani
...échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet,... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 712 strani
...seront échangées a Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tót si faire se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait en double pour un seul et méme edet à Bayadji-Krui,... | |
 | Sir Edward Clarke - 1867 - 214 strani
...échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra dans le délai de trois semaines à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-huit Mai, l'an... | |
 | Sir Edward Clarke - 1874 - 410 strani
...échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra dans le délai de trois semaines à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-huit Mai, l'an... | |
 | Turkey - 1876 - 710 strani
...échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et môme effet,... | |
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