 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 221avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1885 - 1046 strani
...dansées territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par h voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que...titre, devront être également supportées par les nationalités et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit... | |
 | 1976 - 680 strani
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 | 1885 - 534 strani
...ce soit, .par. la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres1 taxes que celles qui pourraient être perçues 'comme...titre, devront être également supportées par les nationalités et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit... | |
 | M.Ludovic Drapeyron - 1885 - 1066 strani
...dansées territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que...compensation de dépenses utiles pour le commerce tl qui, à ce litre, devront être également supportées par les nationalités et par les étrangers... | |
 | 1885 - 676 strani
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