 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 388avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | 1875 - 794 strani
...frais seront supportés par tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | 1875 - 818 strani
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution... | |
 | 1875 - 802 strani
...reuseignements de toute nature, qui Interessent le service international des postes, d'emettre, ä la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au reglement d'ex6cution, de notifier les changements adoptes, de faciliter les operations... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...des postes, d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...le service international des postes, d'émettre, à 1s demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de... | |
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