 ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 247avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Hungary - 1886 - 550 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...également libre, malgré l'état de guerre, sur les roules, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté... | |
 | 1887 - 784 strani
...nations, neutres ou belligérantes, sera libre-, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux...guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux. Il ne sera apporté d'exception à ci; principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...trafic demeurera également libre, malgré l'état do guerre, sur les roules, chemins de 1er, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il... | |
 | 1886 - 528 strani
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 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce Meuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...navigation, de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en. tout temps, pour les usages du commerce sur. le Congo ses embranchements* ses affluents...mer territoriale faisant face aux embouchures: de «e fleuve. Le trafic; demeurera, également- libre, malgré l'état de guerre sur les routes, chemins... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. D ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | 1886 - 992 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
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