 ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 247avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1888 - 932 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou bellige'rantes, sera Hbre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera e"galement Hbre. malgre Petat de ?nerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnes... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant fece aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre,... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article XXIX. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1888 - 980 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer terrioriale faisant face aux embouchures de ce neuve. Manuel de l'administrateur des mines s Par M.... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...usagas du comuierue sur le Congo, ses embranchements, «es afBuents et ses eiobouchures, ainsi qae sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera egalement libre. malgrö l'etat de gnerre, sur les rontes, chemins de fer, Jacs et cananx meutionnes... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face, aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...malgré l'état de guerre sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnées dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'étal de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux, mentionnés dans les art. 15 et... | |
 | 1893 - 732 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. üon ben in ber ®ommiffion »et* tretencn ^Regierungen trgenb eme ©ûtantie übernommen ober irgenb... | |
 | Belgium - 1893 - 636 strani
...libre, en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents cl ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale...fleuve. « Le trafic demeurera également libre, malgré l'élat de guerre, sur les route-:, chemins de frr, lacs et canaux mentionnés dans les articles L'i... | |
 | Germany - 1893 - 746 strani
...@c[)iffal)rt oder Stationen, neutraler tute friegfüijrenber, ju jeber 3ett für ben ©ebraud) be» frei fein. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
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