 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes... | |
 | 1887 - 804 strani
...intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer I exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art. И. — Le Consul n'est pas affranchi du payement des impôts, de quelque nature qu'ils soient,... | |
 | France - 1862 - 624 strani
...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers à l'équipage, té locale. Les hautes parties contractantes conviennent,...en outre, que les marchandises et effets sauvés En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 628 strani
...agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteur« étrangers à l'équigage et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
 | 1863 - 1142 strani
...aura lieu •dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls «u Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...seulement lieu dans les deux pays, pour main tenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sanvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise» sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les Autorités... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 strani
...hautes parties contractantes, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entréeella sortie des marchandises ART. 6. Allé Maasrfgeln in Betreff der Rcttung belgischer Schiffe,... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1460 strani
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécutiou des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
