 | 1900 - 600 strani
...article 27, aux termes duquel « les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte». II s'agit de cette Cour arbitrale créée par les articles 20 et suivants de la convention précitée,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...quand elles ont déclaré (art. 27) «qu'elles considéreraient comme nn devoir, « dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur était «ouverte ». Certes, ce texte n'impose pas aux Puissances une de ces obligations contractuelles... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 strani
...le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de I appeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte....elles déclarent que le fait de rappeler aux parties eu conflit les dispositions de la présente convenlion etle conseil, donné dans l'intérêt supérieur... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...quand elles ont déclaré (art. 27) «qu'elles considéreraient comme un devoir, « dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur était « ouverte » . Certes, ce texte n'impose pas aux Puissances une de ces obligations contractuelles... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...conçue : « Les puissances signataires, considérant comme un devoir, dans le cas où un conflitaigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte, donnent mandai au secrétaire général du Bureau de se mettre, le cas échéant, à la disposition... | |
 | 1901 - 50 strani
...cette juridiction. Article 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de Bons Offices. Article 28. Un Conseil administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances... | |
 | Inter-Parliamentary Union. Conference - 1901 - 224 strani
...présents parmi vous, — les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices.» Ainsi se trouve de plus en plus marquée la vocation de notre temps à la réalisation d'un double... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 strani
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, do rappeler à culles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence,...être considérés que comme actes de Bons Offices. Art. 28. Un Couse.il administratif permanent composé des représentants diplomatiques des Puissances... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 strani
...cette juridiction. Art. 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fuit de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 strani
...cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler a celles-ci que la cour permanente leur est ouverte....rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la presente Convention, et le conseil donne, dans l'intérèt supérieur de la paix, de s'adresser a la... | |
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Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent... 
