 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 strani
...cette juridiction. ARTICLE 27 Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de Bons Offices. ARTICLE 28 Un Conseil administratif permanent, composé des représentants diplomatiques des Puissances... | |
 | 1915 - 278 strani
...à cette juridiction. 48. Les Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 strani
...noncontracting powers, if the parties are agreed on recourse to this tribunal. ARTICLE 48 menacerait d'écIater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
 | Alejandro Alvarez - 1915 - 330 strani
...des modifications) : « Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte ». G. — L'arbitrage est aujourd'hui si pratiqué dans les questions d'ordre juridique qu'il est... | |
 | Edgard Milhaud - 1915 - 140 strani
...une motion ainsi conçue : Les puissances signataires, considérant comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte, donnent mandat au Secrétaire général du Bureau de se mettre, le cas échéant, à la disposition,... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 strani
...juridiction. ART. 27. — Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. ART. 28. — Un conseil administratif permanent composé des r représentants diplomatiques accrédités... | |
 | Édouard Driault - 1916 - 276 strani
...Conférence adopta cette formule française : « Les puissances considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. » < Désormais, selon les expressions de M. Léon Bourgeois, les États ne pourront plus se considérer... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 strani
...juridiction. ARTICLE 48 Les Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans les cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 strani
...juridiction. Art. 27. — Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou...permanente, ne peuvent être considérés que comme acte de bons offices. Art. 28. — Un conseil administratif permanent , composé des représentants... | |
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Les puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent... 
