 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1958 - 1048 strani
...deux pays qui ont combattu ou souffert sur les territoires respectifs pour la cause de la Liberté, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE 1 er Tous les droits et avantages prévus en faveur des anciens militaires ou résistants français... | |
 | 1952 - 710 strani
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903 - 1456 strani
...LE Conseil Fédéral de la Confédération Suisse et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Bussies, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Suisses et Busses, ont résolu de conclure une Convention à cet etfet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1901 - 1446 strani
...de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi de Danemark ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Eusses et Danoises, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905 - 1498 strani
...Octobre, 1901. SA Majesté l'Empereur de Toutes les Eussies et Sa Majesté le Koi de Suède et de Norvège ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:— ABT.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1901 - 1730 strani
...de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Bussies et le Gouvernement de Sa Majesté le Boi de Danemark ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Busses et Danoises, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... | |
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les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... 
