 Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...sujets et les pavillons de toutes les nations seront Irai tés, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 strani
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont... | |
 | 1885 - 788 strani
...de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite egalite", tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inte"rieurs du Niger ct vice versa, quo pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la battellerie... | |
 | 1887 - 784 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve.... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux réglements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand etle petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de Navigation et aux Règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | 1886 - 992 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour batellerie sur le parcours... | |
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