 Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1886 - 868 strani
...conformer aux dispositions dû présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution dû même Acte. Dans l'exercice de cette navigation ,...les pavillons de toutes les nations seront traités, sôùs tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...de cette navigation, les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et le? pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1886 - 236 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...voyageurs. Klle devra se Conformer aux dispositions du prése'nt Acte de navigation et aux règlements te extraordinaire ; et la troisième, pour la partie des recouvrements ordinaires ou extraordin pavil,ons de toutes les nations seront traités, sous tous les rap[«rts, snr le pied d'une parfaite... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements h établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du moine Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets...pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice veraa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la ALLEMAGNE 1885 navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa... | |
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